L’année blanche reconduite jusqu’au 31 décembre 2021

Élisabeth Borne et Roselyne Bachelot ont annoncé cette reconduction pour quatre mois supplémentaires lors du Conseil national des professions du spectacle (CNPS) qui s’est tenu aujourd’hui.

Publié le 11 mai à 13h48 – Modifié le 11 mai 2021 à 15h55

Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Culture, ont réuni les membres du CNPS aujourd’hui. Cette réunion a été l’occasion pour les ministres de préciser les modalités de réouverture et d’annoncer les mesures de soutien en faveur des intermittents et à l’emploi du secteur culturel. Ces annonces font suite au rapport rendu par André Gauron.

1/ Reconduction de l’année blanche et filets de sécurité

Elle était réclamée à cor et à cris depuis de longs mois par une grande partie de la profession : l’année blanche vient – enfin – d’être reconduite, mais pour quatre mois seulement, « pour maintenir le niveau d’indemnisation des intermittents le temps que l’ensemble des activités ait retrouvé un niveau normal », explique-t-on du côté du ministère de la Culture… Cette annonce a aussitôt fait bondir la CGT-Spectacle qui qualifie cette « semi-reconduction » de manœuvre visant « éteindre le mouvement d’occupations » dont le syndicat est à l’origine depuis deux mois.

« Comme nous avons protégé les intermittents depuis le début de la crise, nous continuons à les soutenir avec ces nouvelles mesures qui permettront à chacun de participer à la reprise des activités sans s’inquiéter du lendemain », explique Élisabeth Borne.

Les deux ministres ont évoqué trois filets de sécurité pour les intermittents, au regard de leur situation au 31 décembre :
1/ une extension de la période d’affiliation au-delà de douze mois, dans la limite de leur dernière ouverture de droits, pour pouvoir justifier du nombre d’heures permettant de bénéficier du régime de l’intermittence ;
2/ une clause de rattrapage dont les conditions d’éligibilité seront temporairement supprimées ;
3/ des modalités aménagées de l’allocation de professionnalisation et de solidarité : possibilité pour les intermittents qui ont bénéficié de la clause de rattrapage mais n’ont pas réussi à accumuler les heures nécessaires à leur réadmission de voir leur droit à l’APS étudié dans les mêmes conditions que s’ils n’avaient pas été éligibles à la clause de rattrapage.

Pour le ministère de la Culture, le report de l’année blanche et ces trois filets devraient permettre à ceux qui ne pourraient pas renouveler leurs droits à allocations « de bénéficier de l’accès à une indemnité pendant toute l’année 2022 ».

2/ Un accompagnement renforcé pour les jeunes

Cet accompagnement est destiné aux jeunes de moins de trente ans qui démarrent leur carrière dans les professions de la culture et du spectacle. S’ils connaissent des difficultés à faire leurs 507 heures, « un soutien exceptionnel sera mis en place pendant 6 mois à compter de septembre 2021 en abaissant temporairement l’accès à l’intermittence à 338 heures ».

Élisabeth Borne a également rappelé le plan “1 jeune, 1 solution”, que coordonne son ministère, qui vise à rapprocher les jeunes artistes et techniciens des offres d’emploi ou d’apprentissage. « Une partie des dispositifs prévus par le plan sera orientée spécifiquement vers les métiers de la culture et du spectacle », a-t-il été assuré

3/ Un plan à l’emploi de 30 millions d’euros

Alors que la crise sanitaire perdure, un plan pour l’emploi de trente millions d’euros a par ailleurs été détaillé, en plus des vingt millions annoncés en mars dernier.
1/ 10 millions seront consacrés auGIP café-culture,
2/ 10 millions permettront d’aider au paiement des cotisations à travers le GUSO,
3/ 10 millions seront répartis entre les petites salles et les entreprises « pour rémunérer les temps de répétition des artistes dans le cadre du FONPEPS ».

A par ailleurs été annoncé le maintien des droits aux indemnités journalières maladie et maternité jusqu’au 31 décembre 2021 pour les intermittents du spectacle dont la période de maintien des droits aurait expiré à compter du 1^er mars 2020, mesure que l’assurance-maladie appliquera de façon rétroactive aux arrêts intervenus à compter du 1^er janvier 2021 au titre des congés maternité et des arrêts maladie d’une durée d’1 mois ou plus. Cette rétroactivité s’appliquera à compter du 1^er juin 2020 pour ceux dont la durée de maintien de droit expiré était de trois mois.

Des mesures insuffisantes selon la CGT-Spectacle

« Les mesures annoncées aujourd’hui de soutien en faveur de l’emploi, et des jeunes professionnels, d’une nouvelle prolongation des droits des intermittents à partir de septembre 2021, plus protectrice et fidèle au modèle français de soutien des intermittents du spectacle, permettent une reprise effective, affirme la ministre de la Culture, Roselyne Bachelot. Les conditions sont désormais réunies pour accompagner la réouverture des salles et permettre aux artistes et au public de se retrouver à nouveau ».

Pour la CGT-Spectacle, toutes ces mesures qui vont dans le bon sens sont néanmoins à « mettre en perspective […] avec la perte de plus de 500 millions € de salaires qu’ont subi les artistes et techniciens intermittents du spectacle en 2020, perte qui sera sans doute identique en 2021 ». Le syndicat déplore qu’aucune mesure n’ait été annoncée concernant les caisses sociales, la caisse des congés spectacles ou encore le Centre médical de la bourse, « alors même que la collecte de cotisations est depuis mars dernier en chute libre en raison de l’absence de travail pour des dizaines de milliers de salariés ».

La CGT-Spectacle voit surtout dans ces manœuvres des cataplasmes destinés à éviter le prolongement et l’intensification du mouvement d’occupations, alors que les théâtres et cinémas doivent rouvrir le 19 mai prochain. « Ces arbitrages sont bien en deçà des revendications et des besoins des professionnels du secteur qui continueront à se mobiliser jusqu’à l’obtention des revendications construites et partagées sur tout le territoire, exprime-t-elle dans un communiqué. Nous appelons les assemblées générales des lieux occupés à se réunir pour mesurer la teneur de ces annonces et décider de la reconduction des occupations au moment de l’ouverture partielle au public, en s’adressant à lui ! »

En conclusion, Roselyne Bachelot et Élisabeth Borne ont annoncé de leur côté que des mesures de soutien pour accompagner la reprise des lieux culturels seraient annoncées et détaillées prochainement.