Smart France radié de Pôle emploi : une attaque à charge contre une réussite qui dérange ?
Smart France, une entreprise collective qui mutualise les intermittents, a eu son compte employeur radié de Pôle emploi le 1er octobre. Les organisateurs y voient l’attaque idéologique d’un modèle par des acteurs désireux d’avancer leurs pions. Profession Spectacle a enquêté sur les dessous de l’affaire.
Depuis le 1er octobre, le compte employeur de Smart France et de son producteur de spectacle La Nouvelle Aventure a été radié de chez Pôle emploi. Désormais, les artistes sociétaires de ces organismes ne pourront plus faire valoir leurs droits auprès de l’établissement chargé de l’emploi pour des contrats signés par ce biais. Au sein de la coopérative, on accuse encore le coup. « Les sociétaires ont été informés début septembre, rappelle Emily Lecourtois, responsable des affaires publiques. Nous avions demandé la suspension de la décision mais nous n’avons pas eu de réponse favorable. Nous n’avons pas eu le temps ni les conditions de défendre notre modèle. »
Du côté de Pôle emploi, cette décision n’a rien d’un hasard de calendrier et, surtout, n’a pas été prise de façon spontanée. La communication de l’organisme explique qu’il y a eu plusieurs investigations en amont pour des suspicions de fausses déclarations au chômage et que Smart France était au courant des contrôles en cours. L’organisme assure qu’il y a eu des échanges avec la coopérative et que la décision résulte d’un long processus. Par ailleurs, d’autres entreprises qui travaillaient comme intermédiaires entre les artistes et les organisateurs, ce que reproche Pôle emploi à Smart France, ont vu leur compte être fermé pour cette même raison par le passé. L’organisme estime donc que cette décision n’a rien d’une surprise – et ne se soucie guère de prendre une telle mesure dans le contexte actuel de crise sanitaire et économique.
Lien de subordination
Dans le détail, on reproche à Smart France de prendre la place du « vrai » employeur censé prendre en charge toutes les démarches administratives liées au contrat de travail avec l’artiste. Le fonctionnement de Smart France est ainsi assimilé à du portage salarial. Or, la réglementation de l’assurance chômage interdit le recours à ce type de sociétés de service dans les branches du spectacle (annexes VIII et IX de la réglementation de l’assurance chômage).
Emily Lecourtois reconnaît qu’il y a eu des enquêtes. « S’il y a eu des manquements, ils ont été sanctionnés, ce qui est déjà une preuve du lien de subordination dans le fonctionnement de Smart », souligne-t-elle. En revanche, selon elle, le reproche de portage salarial n’est pas fondé. « Smart France a commencé à déployer ses bureaux en 2010. Nous avions déjà eu des soucis sur cette notion de portage dès 2011, rappelle-t-elle. Le préfet d’Île-de-France de l’époque avait refusé de nous attribuer la licence de producteur. Mais nous avons fait un recours et le tribunal a statué la qualité de producteur de Smart en 2013. » Selon elle, l’acharnement sur la question du lien de subordination et du portage salarial relève d’un débat idéologique. « Le lien est plus fort que ce qu’ils imaginent, poursuit-elle. Les membres de la coopérative sont parties prenantes de l’entreprise. C’est un modèle partagé, les sociétaires sont associés à la gouvernance. »
Principe mutualiste
Quand les artistes et techniciens ont reçu les courriers de Pôle emploi, ils ont tout de suite alerté la coopérative, qui a mis ses moyens juridiques à leur service. Emily Lecourtois y voit là encore la preuve du lien de subordination. « Le principe mutualiste est extrêmement important, c’est la force de la coopérative, nous offrons une vraie protection et un support juridique, administratif et financier. Il y a une vision erronée de ce que nous faisons. Tout a été monté à charge depuis le début. On a considéré que nous étions des voyous, mais nous n’avons pas de boîte aux lettres en Irlande ! Et c’est devenu une affaire d’État tellement c’est remonté haut ! »
En effet, la CGT est entrée en contact avec le ministère de la Culture sur cette affaire. Le syndicat a demandé la protection des droits issus des contrats en cours et passés par le biais de Smart France, une demande qui a été accordée par Pôle emploi pour protéger les artistes. En revanche, le syndicat dénonce le fonctionnement même de Smart France et appelle le ministère à combler le vide que l’entreprise, par ses services, était venue remplir dans la production du spectacle et notamment pour les productions à l’étranger. « La branche spectacle de la CGT veut la tête de Smart depuis 2012, poursuit Emily Lecourtois. Ils pensent vraiment que nous faisons du portage et que nous vendons des hommes et des femmes et non pas du spectacle. »
Du côté du syndicat, on ne nie pas la dimension idéologique de cette affaire. Pour Ghislain Gauthier, secrétaire général adjoint de la CGT-Spectacle, l’un des problèmes consiste dans le fait que les fameux « vrais » employeurs se défaussent de leurs responsabilités vis-à-vis de leurs salariés. L’autre problème repose selon lui sur les statuts de Smart. « Il s’agit de plusieurs coopératives imbriquées les unes dans les autres et Smart est partie prenante majoritaire, commente-t-il. Quand on regarde les bulletins de salaires, ils apparaissent comme employeurs, mais cette affaire révèle une situation problématique au sein du secteur, il y a un vide juridique sur la définition de producteur. Je n’enfonce pas Smart, l’entreprise est venue répondre à de vrais besoins, mais ce fonctionnement pose problème à plusieurs niveaux. Déjà, il faut payer un certain pourcentage pour pouvoir accéder à la sécurité sociale. Or, ce coût est déjà compris dans le salaire : on ne devrait pas avoir à payer pour cela. Mais cela pose aussi la question de la responsabilité. Si un technicien se blesse, qui est responsable ? Smart est un arrangeur qui ne rentre pas dans le cadre légal. »
Responsabilité employeur
Les responsables de la coopérative refusent cette vision des choses. « Smart France est une SCIC, c’est la structure qui mutualise les moyens dans le groupe ESS Smart en France et qui est la tête de réseau, précise Sébastien Paule, gérant de La Nouvelle Aventure. La Nouvelle Aventure est le producteur de spectacle de ce groupe, c’est une SCOP. Toutes les structures sont indépendantes, ESS oblige. Les coopératives n’appartiennent à personne en particulier, ce sont donc ses sociétaires qui la détiennent. Et même si Smart en Belgique est l’inspirateur à l’initiative du projet français, il n’englobe pas les structures françaises et ne les contrôle pas. Ce sont des centaines de personnes qui se partagent le pouvoir sur le principe : une personne égale une voix. »
Les responsables considèrent également que défendre l’emploi direct entre l’organisateur et l’artiste ne correspond pas à la réalité du secteur. « Nous avons mis en place une entreprise partagée qui produit des œuvres et des spectacles et qui, à ce titre, emploie les artistes et techniciens sur le plateau, poursuit-t-il. C’est une coopérative où tous les bénéfices sont réinvestis dans cet outil de production et mis en commun. La contribution coopérative est de 8,5 % : ce n’est pas une cotisation supplémentaire, c’est la contrepartie d’un travail de production et d’accompagnement qui est mis en œuvre. Elle renforce notre outil de production partagé, participe à la couverture des risques, permet la solidarité entre les sociétaires, rémunère les métiers de production et d’administration nécessaires… Cette contribution est d’ailleurs payée par l’organisateur, celui qui accueille le spectacle, car nous avons recours, comme tout producteur de spectacle, à des contrats de cession du droit d’exploitation d’un spectacle. Le coût est majoré de ces 8,5 % qui sont bien acquittés par l’organisateur. Évoquer ce pourcentage de la sorte revient à méconnaître la chaîne et l’économie de la production de spectacle car tous les producteurs rémunèrent leur travail à travers les contrats de cession signés en suivant des budgets de production. »
Sur la question de la responsabilité, Smart assume, selon lui, son rôle. « La coopérative est titulaire de la Licence 2. À ce titre, nous sommes l’employeur du plateau artistique et technique, insiste-t-il. Smart cotise aux caisses sociales du spectacle, applique la convention collective des entreprises artistiques et culturelles et s’engage pour la prévention des accidents du travail. Évidemment, nous assumons tous les risques liés à la fonction employeur : c’est nous qui assurons toutes les obligations et la responsabilité si un technicien venait à se blesser. Ce reproche relève d’une confusion que certains entretiennent sur notre rôle et place dans un écosystème. »
Court-circuiter l’intermittence
Selon Emily Lecourtois, les opposants de Smart connaissent la réalité du métier et c’est sûrement là que réside le nœud de l’histoire : chacun essaie de proposer son propre modèle et peut-être que Smart a trop bien réussi à sa façon. « Parmi les solutions alternatives avancées dans les courriers de Pôle emploi, il est parfois proposé des formations pour monter son entreprise culturelle, illustre-t-elle. Or, c’est incompatible avec le régime des intermittents. Sinon, on propose aux sociétaires de recourir au GUSO qui est piloté par… Pôle Emploi ! »
Selon des courriers que Profession Spectacle a pu parcourir, l’organisme propose aussi aux artistes de se rapprocher d’autres coopératives qui, selon ses termes, offrirait le même genre de prestation mais « de façon légale ». Ces coopératives fonctionnent de façon similaire à Smart France, avec soit le paiement d’un forfait, parfois plus cher que celui de Smart, soit le prélèvement d’un pourcentage du chiffre d’affaires mais… à condition de rejoindre le régime général, ce qui court-circuite le statut d’intermittent.
Selon Emily Lecourtois, la CGT avancerait ainsi ses propres pions. Le syndicat, de son côté, se défend de vouloir monter un organisme. « Ce n’est pas notre job de créer des structures, répond Ghislain Gauthier. Mais nous alertons les pouvoirs publics des problèmes et c’est à eux de trouver des solutions. »
« Flinguer Smart »
Dans un communiqué, l’organisme demande en tout cas au ministère de « financer de toute urgence des structures de production dans toutes les régions pour accompagner les artistes porteurs de projets ». La tournure agace Smart, qui propose déjà ce type de service. « Comment dire qu’un modèle ne fonctionne pas pour ensuite proposer exactement le même genre de structure ?, peste Emily Lecourtois. C’est une volonté délibérée de flinguer Smart ! Pourquoi ? Je ne sais pas, sûrement à cause de notre taille… Avec 4 000 sociétaires, nous devons représenter une concurrence trop importante. Et il s’agit bien de 4 000 sociétaires et non de 3 290 comme a pu le dire Pôle emploi. Ils oublient dans leurs comptes nos coopérateurs de l’audiovisuel. »
Selon des sources de Profession Spectacle, un autre acteur serait aussi peut-être à l’œuvre dans cette histoire. Il semblerait qu’Audiens, groupe de protection sociale au sein duquel la CGT occupe une forte place de représentation, réfléchisse aussi à créer un service proche de celui de la coopérative. Le groupe, que nous avons contacté, dit ne pas s’être auto-saisi du sujet mais affirme toutefois que les partenaires sociaux se sont rapprochés de lui pour lui demander de créer une structure similaire à Smart, mais dans le cadre légal. Le groupe s’occupe déjà de la sécurité sociale des artistes et a racheté la plate-forme Movinmotion, qui traite la gestion administrative des acteurs de la culture. Si l’idée peut paraître logique, elle peut aussi avoir pour conséquence le monopole du groupe sur le monde du spectacle.
