L’impérative nécessité d’un prêt massif de 8 milliards d’euros à la vie associative
La crise sanitaire vient de nous le rappeler une nouvelle fois : il faut prêter confiance à la solidarité. D’où l’impérative nécessité d’un prêt bancaire massif de 8 milliards et à très long terme pour soutenir la vie associative, qui préserve le visage humain de notre société et maintient vivantes les relations d’humanité. Tel est l’impérieuse mesure à mettre en place selon notre chroniqueur Jean-Michel Lucas.
« Prêter confiance à la solidarité :
l’impérative nécessité d’un prêt bancaire à très long terme pour faire crédit à la vie associative »
Résumé
La crise sanitaire a montré que le monde de l’économie concurrentielle avait vacillé sous l’effet d’un virus microscopique. L’une des conséquences a été la remise en cause de la sacro-sainte règle de l’équilibre des budgets publics par ceux-là même qui l’imposaient comme dogme absolu. Alors, pour résister à la crise, il a fallu prendre appui sur les États, mais, aussi, sur la solidarité entre les personnes.
Cet esprit de solidarité a sauvé l’humanité dans les moments les plus difficiles. Il la sauvera encore à la prochaine crise, si, collectivement, nous savons renforcer ceux qui se donnent mission de mettre le Vivre-ensemble en actes, au quotidien.
La vie associative est, pleinement, concernée par cet impératif de préserver le visage humain de notre société. Pour une part, elle a été mobilisée en pleine crise pour établir, à grand risque, des relations entre humains. Pour une autre part, l’arrêt des activités des associations a laissé du vide dans les relations de personnes à personnes. On l’a assez dit pour les festivals et spectacles, mais, aussi, pour le sport ou les multiples initiatives des centres sociaux, MJC, associations de quartier….
On peut y adjoindre les sociétés coopératives quand elles font preuve de solidarité dans leur domaine d’activités.
C’est pourquoi le plan de relance ne peut pas se réduire à faire repartir l’économie marchande ; il doit intégrer un prêt massif de 8 milliards d’euros, sous condition d’échéances de remboursement « à très long terme », pour contribuer activement à maintenir vivantes les relations d’humanité et nourrir notre capacité collective à Vouloir Vivre Ensemble.
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COMPLÉTER LE PLAN DE RELANCE
1. On peut comprendre que le plan de relance soit ciblé sur le retour à la production marchande et à l’emploi. Mais, c’est oublier d’autres impératifs éthiques et politiques dans une société plus humaine.
2. Ainsi, il est clair :
a) qu’il sera inconséquent de redonner toutes les clés de l’avenir à la sphère économique qui a été incapable d’apporter sa part à la survie de l’humanité ;
b) que le plan de relance ne sera pas conforme à une société juste s’il ignore la vie associative non lucrative ;
c) qu’il sera irresponsable politiquement de négliger tous les acteurs bénévoles ou professionnels qui contribuent, au quotidien, à nouer des relations d’humain à humain et pas seulement de marchandises à humains. Ils sont essentiels pour espérer une vie collective plus pacifiée, surtout en période de crise ;
d) qu’il serait de médiocre politique de ne pas reconnaître l’importance cruciale des personnes ignorées, isolées, invisibles, méprisées. Il est vrai qu’elles ne disent rien, jusqu’au moment où elles s’expriment, sans prévenir, pour dénoncer l’inhumanité de la vie qui leur est faite. Le mouvement des gilets jaunes, le sentiment profond d’inégalités face à la crise sanitaire, la progression de l’abstention aux élections sont là pour rappeler que la responsabilité collective de Vivre en Humanité ne peut pas être négligée comme elle l’est actuellement dans la relance économique.
3. En ce sens, dans ce monde qui vient, avec le virus qui perdure, « vouloir faire humanité ensemble » n’est pas un luxe. En effet, si « l’autre » – le voisin, le passant, le collègue, l’étranger, l’instituteur, le pompier, le boulanger, le public, l’usager… au masculin comme au féminin… la liste est longue – reste en distance les uns des autres, derrière des frontières invisibles, si les écarts de situations réelles et les différences de points de vue bloquent les interactions entre les personnes, alors sauver l’économie ne sauvera pas l’humanité ! Les tensions dans le « tissu social » ou mieux dans les relations de personnes à personnes (seules ou en commun) vireront aux drames quand l’espoir d’une humanité durable passe par notre capacité collective à favoriser des conciliations justes.
4. Et, ce ne sera pas non plus en multipliant les tâches des policiers que la pacification des esprits se rétablira.
5. En conséquence, le plan de relance sera aussi consacré à promouvoir une société plus humaine espérée par tant de personnes durant la crise. Les acteurs qui forgent des relations de qualité entre les personnes, à travers la vie associative ou coopérative seront consolidés. Il n’y aura pas d’avenir économique sans progrès des relations entre êtres d’humanité reconnus comme tels, dans leur liberté et leur dignité, comme l’énonce la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, que nous sommes – rappelons-le – tenus de respecter.
6. Pourtant, cette perspective a été oubliée.
VERS UN GRAND SACRIFICE DE LA VIE SOLIDAIRE
7. L’heure qui vient annonce le grand sacrifice de la vie associative pourtant porteuse de reconnaissance des personnes.
a) D’abord, beaucoup d’associations ont réussi à passer la crise mais leur inquiétude est grande de devoir arrêter avant la fin de 2020 ou au début 2021. L’éloignement, durant le confinement, de nombreuses personnes avec lesquelles les associations étaient en relation ainsi que la réduction des recettes d’activités durant cette période, rendent improbables le démarrage de nombreuses petites associations de proximité.
b) De plus, les dispositifs d’aides qui ont été proposés se sont révélés assez inadaptés, notamment parce qu’ils prennent l’allure « d’aides aux pauvres » (« la main qui donne est toujours au-dessus de la main qui reçoit »), et non de reconnaissance publique du rôle majeur des associations dans une société qui se veut humaniste.
c) Et, quand ce n’est pas une aide, ce sont des appels à projets qui ont été lancés. Ils ont refait surgir l’esprit de concurrence entre les associations comme moteur de l’action publique, en négation totale avec l’esprit de solidarité, nécessaire pour reconstruire notre humanité meurtrie.
d) Ajoutons que partout, la promesse est d’aller vers une société plus humaine, mais chaque porteur de solidarité continue de se heurter au mur des dossiers technocratiques, traités dans le silence des bureaux, au mépris des relations d’humanité entre le décideur public et le citoyen.
e) En toute hypothèse, la vie associative ne pourra pas compter sur les subventions des collectivités pour retrouver le moral et tenir le coup en 2021. Les annonces des élus convergent pour annoncer des baisses de budgets puisque les recettes des collectivités vont diminuer l’an prochain. Ainsi, les moyens pour la vie associative solidaire se réduiront tant que la vieille doctrine libérale de l’équilibre budgétaire sera appliquée aux collectivités territoriales, alors qu’elle a disparu au niveau national et international.
f) Il y a toujours de bons esprits pour exiger que les associations deviennent des « entreprises » et donc monétisent leurs activités. Mais l’argument traduit un réel aveuglement puisque la crise a montré que l’humanité n’a pu s’en sortir qu’en mettant de côté la logique marchande. Les relations humaines solidaires ont prévalu et il serait maintenant indécent de demander aux associations d’abandonner ces relations de personnes à personnes au profit de relations commerciales de producteurs à consommateurs !
8. L’enjeu des relations d’humanité ne peut pas être remis à plus tard ; il ne peut pas dépendre du retour à la croissance économique alors que cette économie-là a fui ses responsabilités collectives durant la crise. Ce serait sacrifier la vie associative et tous ceux qui contribuent à une société plus humaine dans les villes et les campagnes (nombre de SCIC, certaines TPE, telles les librairies attentives à la qualité des relations avec les personnes, soucieuses de leur responsabilité sociétale, certains services des collectivités…). Et ce n’est pas en leur proposant de médiocres et technocratiques appels à projet du Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA), centrés sur « l’utilité sociale », « la réponse aux besoins » et autres décalques de la vision du libéralisme économique sans référence aux droits humains fondamentaux, que disparaîtra le sentiment d’être laissé à l’abandon pour solde de tout compte.
9. Conclusion : il y aura, donc, des replis et des disparitions. Ce sera la double peine pour ces acteurs innocents mais punis à la fois par la COVID-19 et par le plan de relance! Il y aura de vastes plaines désertées de la vie collective.
10. On dira peut-être que le plan de relance sera efficace pour certains individus, pour leur plaisir, leur revenu, leur emploi… Mais ces actions publiques seront inadaptées pour progresser vers une humanité plus juste, soucieuse de dompter les inégalités qui la rongent.
11. Un autre chemin devrait s’engager pour éviter le sacrifice de la vie associative et ce chemin ne dépend que d’une décision politique.
DES MOYENS NÉCESSAIRES À LA CONFIANCE DANS L’AVENIR, DANS UNE SOCIÉTÉ PLUS HUMAINE
12. On vient de rappeler qu’il n’y a pas, actuellement, de bonnes ressources, ni publiques, ni de marché, pour faire droit à la vie associative solidaire. En revanche, des ressources financières existent en masse.
13. Leur montant tient à une seule raison : le crédit que les responsables politiques accordent au rôle irremplaçable des associations et des sociétés coopératives. L’enjeu de l’avenir passe par le bon fonctionnement des associations/coopératives, du moins quand elles sont en capacité de tisser des relations d’humanité entre les personnes, quand elles reconnaissent les valeurs de dignité et de liberté réelle de chacun, quand elles accompagnement les personnes sur des chemins bénéfiques dans leur accès à plus d’autonomie, à plus de pouvoir d’agir ; le meilleur de l’Éducation Populaire, en somme, sous l’étendard des Droits Humains Fondamentaux.
14. Alors, investir dans cet avenir ne pose aucune difficulté de financement, car cela revient – politiquement – à affirmer la confiance de notre pays dans la vie démocratique au quotidien, générée par le monde de la solidarité. C’est faire crédit à une humanité un peu plus pacifiée. Et, faire crédit, c’est anticiper, en acceptant de prêter des ressources financières, aujourd’hui, pour construire un demain de relations toujours un peu plus respectueuses des valeurs d’humanité, lesquelles sont au cœur de notre État de droit.
15. Il s’agit, alors, de compléter le plan de relance par un programme de prêts : « Confiance dans le vouloir vivre ensemble en humanité » ou plus simplement « Mieux Vivre en Humanité » : programme MVH !
a) Ces prêts seront adossés aux banques qui adhéreront aux finalités de ce programme.
b) Pour garantir la cohérence entre les opérations de prêts et les finalités solidaires du programme MVH, le dispositif sera piloté par l’UFISC et OPALE qui associeront autour d’eux des partenaires de la vie collective contribuant au vouloir vivre ensemble. Il ne s’agit pas ici de regrouper les secteurs d’activité traditionnels (sport, culture, social, etc.). Quel que soit le secteur d’activités, il s’agit d’associer des acteurs qui donnent priorité dans leurs relations humaines à l’enjeu global du respect des droits humains fondamentaux des personnes, dans leur liberté de leur dignité.
Il est bien évident que les autres mouvements associatifs qui ont accepté depuis longtemps de se comporter en entreprises produisant et vendant des marchandises à des consommateurs peu fortunés ne répondent pas à l’intention politique et éthique du programme MVH puisqu’il est centré sur la qualité des relations de personnes à personnes et non sur la satisfaction d’individus consommant. Pour ces « entreprises » associatives et coopératives, il existe d’autres programmes de soutien à l’économie marchande, fondée sur l’utilité individuelle ou l’utilité sociale des productions.
c) Les banques adhérentes accorderont des prêts pour des montants nécessaires au bon fonctionnement des associations et sociétés coopératives. Ils seront, évidemment, garantis par l’État. Un bonus sera accordé pour favoriser la création d’emplois, notamment sous forme d’apprentissage aux métiers de la relation de personnes à personnes.
d) Le prêt accordé à l’association sera remboursable à « très long terme » : C’est là le cœur du dispositif. Le bénéficiaire procédera au remboursement progressif du prêt pour des montants validés par le commissaire aux comptes. Celui-ci aura à certifier que le remboursement ne met pas en danger l’association.
e) En pratique, si la banque constate que l’association ne peut pas rembourser le prêt aux échéances indiquées, elle fera acheter la créance par la Banque centrale européenne (BCE). Elle disposera, alors, de moyens suffisants pour renouveler le prêt à l’association.
f) De ce fait, au fil du temps, les associations pourront continuer de remplir pleinement leur mission de solidarité et de développement des droits humains fondamentaux, sans être contraintes, comme beaucoup l’ont été contre leur gré depuis une quinzaine d’années, de monétiser les relations de qualité qu’elles entretiennent avec les personnes.
16. Pour ceux qui jugeraient que ce prêt est de « l’argent magique », répondons que, par définition, la monnaie que nous utilisons tous les jours est fondée sur la magie de la confiance dans l’avenir vis à vis de l’émetteur de la monnaie. Quand la BCE se propose de racheter les dettes des États jusqu’à des montants de 700 Milliards, elle affirme sa confiance dans l’avenir de l’Europe.
17. On ne s’étonnera donc pas du financement par un prêt massif, à très long terme, du programme MVH à partir du moment où la Banque centrale européenne rachète les dettes des États pour des montants indépendants de l’équilibre actuel des dépenses et des recettes !
18. Le mécanisme est bien expliqué par Patrick Artus, chef économiste de la banque Natixis, dans un article paru dans Le Monde le dimanche 19 juillet dernier et intitulé « l’expansion monétaire ne fait que commencer » :
« Si une banque centrale achète de la dette publique sans la revendre et en la renouvelant indéfiniment, elle devient irréversible et se trouve de fait annulée : elle est gratuite (puisque les banques centrales reversent aux États leurs profits, qui incluent les intérêts reçus sur ces dettes publiques), et elle n’est jamais remboursée (puisque la banque centrale la conserve et la renouvelle à l’échéance). Si l’on ne veut pas passer à une politique budgétaire restrictive, utiliser la monétisation irréversible des déficits publics est la seule méthode utilisable pour rétablir la solvabilité des États. »
19. D’ailleurs, cette perspective a été explicitée par le président Macron lui-même : le 14 juillet, il a indiqué que les investissements nécessaires pour sortir de la crise sanitaire feront partie de la dette COVID remboursable à très long terme : « Ces investissements, ils sont légitimes et je peux les assumer devant la Nation en disant ils font partie de cette dette COVID que nous allons mettre de côté et amortir sur le très long terme. »
20. On voit, donc, qu’il convient, politiquement, de revendiquer l’intégration du programme « MVH » dans le programme général d’investissements pour l’avenir prévu par la France et l’Union. Il doit pouvoir trouver sa juste place dans le financement de 750 milliards, au nom de l’investissement de la France dans les droits humains fondamentaux. Un tel prêt redonnera espoir et volonté sur le terrain que s’il parvient à mobiliser 8 milliards d’euros pour le programme « Mieux Vivre ensemble en Humanité ».
DES CONDITIONS ÉTHIQUES EXIGEANTES POUR EMPRUNTER
21. Puisque le montant des prêts est élevé, il doit s’accompagner pour les associations et sociétés coopératives emprunteuses, d’exigences sérieuses mais adaptées.
a) Ainsi les conditions d’éligibilité devront répondre à la finalité solidaire, dans le respect des droits humains fondamentaux, qui justifie le prêt. Or, il certain que le statut d’association loi 1901 ne garantit en rien la valeur d’humanité des actions réalisées. On a vu effectivement nombre d’associations revendiquer leur activité d’entreprises de services, où la quête du gain l’a emporté sur la qualité des relations de personnes à personnes. D’ailleurs, des regroupements d’associations de ce type ont accepté, même revendiqué, d’être des entreprises concurrentielles sur le marché des appels d’offres publics. La « personne » se réduit, alors, à un « client », un « consommateur » de services, un « usager » !
b) On en déduit que seules les entités – associations, fondations, sociétés coopératives – incluant dans l’article premier de leur statut, la finalité de respecter l’éthique de droits humains fondamentaux seront éligibles au programme de prêts. Sous réserve de précision, le programme de prêt pourrait aussi être accessible aux entreprises lucratives qui s’engageaient à inscrire dans leur fonctionnement le respect de la norme ISO 26000 quand elle sera mieux adaptée aux relations d’humanité.
c) De plus, il faut bien saisir que la finalité du programme MVH impose des conditions particulières d’évaluation du bien-fondé du prêt. C’est la sincérité des bénéficiaires qui devra compter. En effet, nul ne peut demander à quiconque de parvenir, avec toutes les personnes, de tout groupe de rattachement, dans tous les lieux et, en tout temps, à établir des relations bénéfiques entre les personnes. Il n’est, donc, pas envisageable de procéder à des évaluations de « l’efficacité » ou de « l’efficience » des actions puisque l’objectif politique n’est pas de fabriquer du « lien social à la tonne » mais de nouer des relations pacifiées de personnes à personnes. Les bénéficiaires feront sincèrement au mieux pour y parvenir. Pas question avec ce prêt de les transformer en « ingénieurs des âmes » calculant au tableau Excel, la qualité des relations entre personnes libres et dignes !
d) Dès lors, pour apprécier la sincérité des tentatives, l’exigence sera que chaque bénéficiaire soit un contributeur régulier au sein des « forums des relations d’humain à humain ». Ces forums seront, localement et nationalement, des moments publics où chaque bénéficiaire saura évoquer ses initiatives et les limites qu’il a rencontrées dans les mises en relation et les interactions des libertés entre les personnes (et leurs groupes de rattachement).
e) Ces forums constitueront une vaste banque de ressources alimentant la réflexion collective sur les relations d’humanité ainsi que sur les perspectives et faiblesses du programme MVH.
Bien évidemment, tout refus d’être contributeur public à ces moments de discussions passera pour un manque de sincérité, sauf à être justifié sérieusement.
f) La troisième condition concerne l’organisation interne du bénéficiaire qui devra s’engager à former les personnes impliquées dans le programme, aux valeurs des droits humains fondamentaux.
La dimension, des droits culturels des personnes sera particulièrement mise en évidence dans la mesure où le Vouloir vivre ensemble repose sur la capacité de chacun d’exprimer son humanité en interagissant de manière bénéfique avec les cultures des autres, notamment en proximité quotidienne.
Ainsi, la formation interne, le niveau de responsabilité des chargés du programme, la gouvernance devront être en cohérence avec la sincérité de l’engagement dans le respect des droits humains fondamentaux.
g) La quatrième exigence qui accompagne le critère de sincérité sera la possibilité ouverte aux personnes soutenues par les actions de pouvoir exprimer leurs écarts d’appréciation sur le programme. Dans le respect de leur liberté réelle et de leur dignité, d’une manière qui préserve les droits humains de chacun, les personnes auront leur place dans les dispositifs de conception des actions, de mise en œuvre, d’évaluation publique et partagée.
22. Un prêt « à très long terme », renouvelable, permettra de redonner vie à la vie associative. Le plan de relance doit reconnaître que les acteurs qui tentent, au quotidien, de favoriser des relations d’humain à humain sont les héros d’une humanité meurtrie. Leur prêter confiance est une nécessité pour espérer une humanité durable sur une planète durable où les droits humains fondamentaux seront un peu mieux respectés qu’ils ne le sont actuellement.
Docteur d’État ès sciences économiques et personnalité connue pour sa défense acharnée des droits culturels, Jean-Michel Lucas allie dans son parcours enseignement – comme maître de conférences à l’Université Rennes 2 – et pratique : il fut notamment conseiller au cabinet du ministre de la culture, Jack Lang, et directeur régional des affaires culturelles. Il collabore régulièrement à Profession Spectacle depuis janvier 2017.
