Coronavirus et confinement : quels dispositifs d’aides pour le monde du spectacle ?
Une crise sans précédent aux conséquences encore impossibles à mesurer. Mais s’il y a bien un secteur qui est frappé de plein fouet, c’est bien celui du spectacle vivant. Depuis début mars, et les premières interdictions de rassemblement, le secteur est à l’arrêt, paralysé et semble complètement oublié.
Dans une double interview, à France Inter (hier, jeudi 16 avril) et au Monde, vendredi 17 avril, le ministre de la Culture est enfin sorti de son silence pour détailler les mesures d’aide. Promettant de ne laisser « personne sur le bord de la route », il veut croire que, dans l’après-crise, « la culture aura un rôle majeur à jouer pour nous permettre de retrouver des jours meilleurs ».
Profession Spectacle fait le point sur les mesures concernant le spectacle vivant.
Sur le chômage partiel
Le ministre rappelle que les entreprises et les associations qui embauchent des intermittents peuvent bénéficier du dispositif de chômage partiel. « Nous avons également incité les structures − notamment celles subventionnées par le ministère de la Culture − à tenir leurs engagements et à payer les intermittents », précise le ministre.
Le ministère a déjà répondu à la question de savoir s’il était possible de mobiliser ce dispositif de chômage partiel pour des contrats qui n’ont pas encore reçu de début d’exécution, ou qui n’ont pas encore été signés mais pour lesquels une promesse d’embauche a été faite. Dès lors qu’il y a signature d’un contrat de travail ou promesse d’embauche formalisée avant le 17 mars, date de début du confinement, l’employeur pourra solliciter le bénéfice du dispositif au titre des périodes contractuellement prévues.
Jusqu’ici, ce dispositif ne s’appliquait que pendant la crise sanitaire et uniquement pour les cas où la suspension de l’activité était liée au covid-19. Dans son interview de ce vendredi 18 avril, le ministre précise que « les mécanismes ont été adaptés : la période de crise sanitaire est neutralisée ». Il est à rappeler que le placement en activité partielle peut être contesté par les salariés dans la mesure où l’employeur ne met pas le contrat/la promesse d’embauche à exécution.
Sur les heures nécessaires pour bénéficier des allocations-chômage
Pour les cachets liés aux représentations qui n’ont pas pu avoir lieu, le gouvernement a décidé « que ce soit sept heures et non cinq heures qui soient prises en compte. Si des problèmes subsistent, on les traitera avec beaucoup de pragmatisme et de volonté pour trouver une solution pour chacun », précise Franck Riester.
Par ailleurs, sur le site du ministère de la Culture, il est précisé que la période de référence de douze mois au cours de laquelle est recherchée la période d’affiliation applicable aux intermittents du spectacle sera allongée d’une durée débutant le 1er mars et s’achevant à une date fixée par arrêté du ministre chargé de l’emploi.
Pour rappel, plusieurs dispositifs permettent aux demandeurs d’emploi intermittents qui ne justifieraient pas de 507 heures de travail durant la période d’affiliation de bénéficier, sous certaines conditions, d’une indemnisation. Ainsi une clause de rattrapage est-elle prévue pour les demandeurs d’emploi qui justifient :
– d’au moins cinq années d’affiliation ou cinq ouvertures de droits au titre des annexes VIII et X au cours des dix dernières années ;
– d’au moins 338 heures de travail attestées au cours des douze derniers mois précédant la date anniversaire susvisée ou la date d’épuisement du droit ouvert sur le fondement des annexes VIII ou X à la suite d’une fin de contrat de travail antérieure au 1er août 2016 ;
– des allocations de solidarité spécifiques d’indemnisation du chômage pour les intermittents qui ne remplissent pas les conditions précitées : l’allocation de professionnalisation et de solidarité et l’allocation de fin de droits.
Des allocations de solidarité spécifiques d’indemnisation du chômage pour les intermittents qui ne remplissent pas les conditions existent également : l’allocation de professionnalisation et de solidarité et l’allocation de fin de droits.
Pour aider les théâtres et compagnies en difficulté
Le gouvernement est en train de constituer un fonds pour le théâtre privé et les compagnies peu subventionnées, en lien avec la ville de Paris et les régions. « L’État abondera à hauteur de 5 à 7 millions d’euros. Il sera géré par l’ASTP [Association pour le soutien du théâtre privé] », annonce le ministre, qui appelle toutes les collectivités à participer à ce fonds.
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