Le Conseil d’État rejette la demande de suspension d’attribution pour la 5G
L’Agence France-Presse revient sur le rejet par le Conseil d’État de deux recours en référé-suspension concernant l’attribution des fréquences pour la 5G. Les associations requérantes, Agir pour l’Environnement et Priartem, critiquaient notamment « l’absence d’évaluation environnementale préalable au déploiement de la 5G, et ses conséquences environnementales et sanitaires ».
Elles demandaient la suspension d’un arrêté du 31 décembre 2019 précisant la procédure d’attribution des fréquences radio comprises entre 3,4 et 3,8 GigaHertz, ainsi que le décret paru à la même date sur les redevances.
Le juge des référés a toutefois estimé qu’il n’y avait pas d’urgence à suspendre ces textes. En effet, les premières autorisations d’utilisation de fréquences ne pourront donner lieu à des communications 5G « que sur des points limités et seulement à partir de l’été » et une décision sur le fond devrait intervenir « avant l’été 2020 ».
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