La principale taxe finançant le CNC déclarée non conforme à la Constitution

Le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la constitution la principale taxe permettant de financer le CNC car elle s’appuie sur une assiette qui ne respecte pas l’égalité des chances devant les charges publiques.

[Écho de la presse]

Le Conseil constitutionnel a donné vendredi jusqu’à la mi-2018 au gouvernement pour modifier la principale taxe finançant le Centre national du cinéma (CNC), payée par les chaînes de télévision, jugeant son assiette non conforme à la constitution.

Une taxe perçue sur les recettes publicitaires des chaînes. Le Conseil constitutionnel avait été saisi par le Conseil d’État d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), suite à un recours d’une filiale du groupe M6, EDI TV, concernant l’assiette de la « taxe sur les éditeurs et distributeurs de services de télévision ».

Cette taxe, qui rapporte environ un demi-milliard d’euros par an au CNC, est due par les chaînes de télévision, et est assise sur les recettes de la publicité et des parrainages versées non seulement aux chaînes elles-mêmes, mais aussi aux régies publicitaires, rappelle le Conseil constitutionnel dans sa décision rendue publique vendredi.