Bilan 3/5. Culture : François Hollande a-t-il tenu ses promesses ?

Nous continuons notre droit d’inventaire des cinq ans de François Hollande au 55 Rue du Faubourg Saint-Honoré. Pour cet exercice, Profession Spectacle s’est replongé dans le programme du candidat et ses 60 engagements. Alors ? Ces promesses ? Tenues ou pas ?

Bilan du quinquennat de François Hollande (3/5)

La loi « d’orientation sur le spectacle vivant »

L’idée n’était pas de lui, mais François Hollande l’avait reprise à son compte. Dans un rapport sur le financement du spectacle vivant achevé en mars 2012, et demandé par le ministre de la Culture de l’époque, Frédéric Mitterrand, les rapporteurs de cette mission préconisaient l’élaboration d’une « loi d’orientation » sur le spectacle vivant. Objectif de la manœuvre : clarifier les orientations des politiques publiques, donner une définition du spectacle vivant et identifier, créer ou renforcer les outils de financement.

Promesse (presque) tenue.

De loi d’orientation, le projet est finalement devenu un simple texte. Oubliée la clarification, le texte a été baptisé loi « liberté de création, architecture et patrimoine ». Dans une interview en juin 2016 au Monde, la toute nouvelle ministre de la Culture, Audrey Azoulay, résumait (sans le vouloir !) le parcours du combattant de ce texte. « Elle était dans le projet du candidat Hollande, elle a germé avec Aurélie Filippetti, elle a été défendue au Parlement par Fleur Pellerin, puis je l’ai reprise jusqu’à son adoption il y a quelques jours. » Il a donc fallu trois ministres, presque trois ans de débats, deux allers-retours entre les deux assemblées et 451 amendements, pour arriver à 118 articles (dont 43 réécrits).

Résultat : du retard et un texte mou, qui mélange de grands principes, des dispositions techniques et qui enfonce des portes déjà bien ouvertes. Meilleur exemple : « La création artistique est libre », est-il ainsi inscrit dans l’article 1^er. Un beau principe, même si, en théorie, les œuvres sont déjà protégées par la Déclaration des droits de l’homme de 1789 et la loi de 1881 sur la liberté d’expression, note Télérama. Si la loi du 7 juillet 2016 précise certains champs du spectacle vivant, elle ne correspond pas à une loi d’orientation.

Mais, dans le détail, cette nouvelle loi vise à « organise(r) la collecte des données de billetterie et (ouvrir) ainsi la voie à la mise en place d’un observatoire de la création artistique et de la diversité culturelle. » Elle (ré)affirme également la liberté de la création artistique. Son article 5 annonce la création de labels pour les projets présentant « un intérêt général pour la création artistique dans les domaines du spectacle vivant…« . Et précise que le ministre peut désormais également conventionner des structures. L’article 42 annonce l’élaboration d’un rapport « sur la situation du dialogue social et de la représentativité des négociateurs professionnels du secteur du spectacle vivant…« . L’article 47 modifie le code du travail pour les artistes engagés pour une mission permanente par les collectivités. Ils sont désormais soumis aux dispositions applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

La sanctuarisation du budget de la Culture.

« Le budget de la Culture sera entièrement sanctuarisé durant le prochain quinquennat », avait annoncé François Hollande à Nantes en janvier 2012. Comprenez : le président élu n’y touchera pas.

Promesse non tenue.

En réalité, le budget de la rue de Valois a baissé les deux premières années. « Du jamais vu, même sous la droite », a taclé par la suite Aurélie Filippetti. C’est elle qui en a fait les frais, avec l’arrêt de plusieurs grands chantiers, comme la Maison de l’Histoire de France, le musée de la photo à l’hôtel de Nevers à Paris ou encore le centre des réserves de Cergy. Une baisse en début de quinquennat qui a ensuite été (partiellement) compensée en fin de mandat, avec un budget 2017 qui est censé rattraper ces baisses et doté de 10 milliards d’euros. Enfin ça, c’est pour les annonces, car en réalité, c’est un tour de passe-passe du gouvernement pour embellir les chiffres. Profession Spectacle vous explique tout sur cette astuce budgétaire dans cet article.

Le plan national d’éducation artistique.

Il s’agissait du 44^e engagement du candidat. Lors de son discours de Nantes en janvier 2012, François Hollande précisait : « Enfin, l’histoire de l’art doit devenir une discipline à part entière, avec ses concours de recrutement ». Il souhaitait aussi la création d’une mission interministérielle relevant du Premier ministre pour un vaste programme d’éducation artistique.

Promesse tenue.

Le 21 novembre 2012, la ministre Aurélie Filippetti a d’abord lancé une « consultation nationale sur l’éducation artistique et culturelle ». Et, dans le même temps, alors que le budget 2013 de la culture était en baisse, l’éducation artistique a pour sa part reçu une rallonge de 8% pour arriver à 33,2 millions d’euros. Le rapport du comité de consultation (présidé par l’écrivain Marie Desplechin) a permis de dégager trois axes permettant de « lancer une nouvelle dynamique pour généraliser l’accès des jeunes à l’art et à la culture » : favoriser les enseignements, la pratique artistique, la rencontre avec des œuvres et des artistes, établir un partenariat avec les collectivités locales, s’appuyer sur les réalisations existantes et, enfin, se fixer un objectif de 100 % d’enfants concernés par l’art. Ce « parcours d’éducation artistique et culturelle », instauré dans la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République, est mis en place progressivement depuis la rentrée 2013.

Les intermittents du spectacle.

François Hollande avait promis de conserver leur statut, ajoutant: « Il faut peut-être aller vers un financement plus diversifié ».

Promesse tenue.

Après des occupations de théâtres en début d’année 2016 pour mettre la pression, les organisations de salariés et d’employeurs du spectacle se sont accordés non sans mal sur le régime d’assurance-chômage spécifique aux intermittents. Le texte restaure, dans les grandes lignes, le système existant avant 2003. Concrètement, pour bénéficier du dispositif d’indemnisation, les intermittents devront avoir travaillé 507 heures sur douze mois, contre dix mois et demi (pour les artistes) et dix mois (pour les techniciens) avant le mouvement de colère. La “date anniversaire”, qui déclenche le calcul de ces droits, est également réintroduite à la place de la date “glissante”. La franchise, qui limitait le montant de l’indemnisation en fonction du montant des salaires perçus, est réduite. La neutralisation des baisses d’indemnisation après un congé maternité et un début de prise en compte des arrêts maladie concernant les affections de longue durée sont également prévus dans cet accord.

En plus de cet accord de branche, le budget de l’État contribue au régime, via un fonds de 90 millions d’euros par an et destiné à favoriser la création d’emplois en CDI.

Sur le remplacement de l’Hadopi.

François Hollande avait promis de « remplacer » l’autorité de lutte contre le piratage, lors de son discours du Bourget du 22 janvier 2012. Trois jours avant, à Nantes, il avait même promis devant les journalistes de la « supprimer ». Cela faisait partie de l’engagement 45 du candidat ; la Haute autorité avait été au cœur des débats entre les candidats de la primaire de la gauche.

Pourquoi supprimer l’HADOPI ? Nous vous disons tout dans cet article publié récemment.

Promesse non tenue.

Finalement, cinq ans après, l’Hadopi est toujours là et continue de menacer les méchants pirates. C’est Numerama qui raconte comment l’exécutif a été obligé de prendre position et d’annoncer publiquement le prolongement de l’autorité contre le piratage, et donc ce revirement par rapport à la promesse du candidat. Au détour d’un amendement adopté par surprise par quelques députés, dans un texte sur les autorités administratives, l’Assemblée nationale avait en effet décidé, début 2016, de programmer la mort de la haute autorité pour 2022. Pas question pour le gouvernement qui a fait adopter un nouvel amendement pour la sauver. La raison ? « En raison du rôle pédagogique de la HADOPI, tant dans la mise en œuvre de la lutte contre le piratage que dans le suivi du développement de l’offre légale, il n’est pas souhaitable d’ouvrir aujourd’hui un débat sur l’avenir de la HADOPI« . Seule nouveauté : l’accès à internet des pirates ne peut plus être suspendu, mais il s’agit d’une peine instaurée sous Nicolas Sarkozy qui n’avait jamais été appliquée.

Vous vous dites sans doute : bah alors, elle fait quoi ? Elle applique une « réponse graduée » qui vise d’abord à avertir l’internaute par courriel, puis par courrier recommandé, qu’il risque une sanction de maximum 1 500 euros.

 Reprendre le chantier du Centre national de la musique.

Dans la promesse n°40, François Hollande veut « reprendre le chantier du Centre national de la musique, pour en faire un outil au service de la diversité culturelle ». Annoncé par Nicolas Sarkozy en novembre 2011, ce centre doit permettre de subventionner la production et la distribution musicale en rassemblant « le soutien à la musique enregistrée et au spectacle vivant dans un établissement public couvrant l’ensemble de la filière ».

Promesse non tenue.

Ce projet est enterré dès septembre 2012. « Nous n’avons pas réellement besoin d’un nouvel établissement public […]. Ce n’est pas possible actuellement. Mais nous soutiendrons les producteurs indépendants. […] Et le travail de réflexion se poursuit avec les professionnels« , annonce Aurélie Filippetti dans Le Monde. Face à colère de la filière, l’ancienne ministre de la Culture relance le projet un an plus tard, non pas en créant un centre national, mais en modifiant le Centre national des variétés (CNV) déjà existant pour l’élargir à la musique. Sans succès. Audrey Azoulay tente en 2016 de reprendre l’initiative, mais sans plus de succès, même si l’enveloppe accordée au CNV a été augmentée dans le budget 2017.