Les aspects sociaux et fiscaux de l’activité d’artiste-auteur
Les aspects sociaux et fiscaux de l’activité d’artiste-auteur revient sur la rencontre juridique organisée par ARTCENA en juin dernier avec Véronique Perlès, directrice des affaires sociales de la SACD et Maîtres Bironne et Querol, avocats fiscalistes. Dédié aux diffuseurs du spectacle vivant, auteurs dramatiques, traducteurs, adaptateurs et metteurs en scène, ce compte-rendu aborde des questions essentielles : revenus accessoires, assurances sociales, TVA, impôt sur le revenu…
Rencontre juridique organisée par le Centre national du Théâtre le 20 juin 2016.
Quelles rémunérations relèvent du droit d’auteur ? Comment déclarer fiscalement les droits d’auteur ? À quelles charges sociales et taxes sont-ils soumis ? Et quelle est la protection sociale de l’artiste-auteur ?
En téléchargement : compte rendu de la rencontre.
