VIDÉO. Le député PS Hervé Féron soutient activement le régime des intermittents
La Commission des affaires culturelles et de l’éducation a rendu son avis, par la voix du député Hervé Féron, sur le projet de loi de finances pour 2017 – plus exactement sur sa dimension culturelle qui regroupe la création, la transmission des savoirs et la démocratisation de la culture. Le député a non seulement défendu avec force et vigueur le régime de l’intermittence, mais a encore énoncé 20 propositions pour l’avenir…
« Le régime des intermittents du spectacle est indispensable à la démocratisation culturelle et pour cela il mérite d’être défendu. »
Sur l’ensemble du territoire, des artistes et techniciens du spectacle interviennent dans le domaine des arts vivants et enregistrés pour initier des publics à la découverte et à la pratique de leur art. Ces missions, au cœur des politiques culturelles de décentralisation mises en place au lendemain de la seconde guerre mondiale, sont fondamentales à la démocratie. En favorisant l’expression artistique de tous et l’accès aux pratiques artistiques, les intermittents du spectacle contribuent ainsi à la démocratisation culturelle. Sans eux, tous nos festivals, concerts, et manifestations artistiques seraient rendus impossibles.
À l’heure où les discours simplificateurs et caricaturaux se multiplient dans les médias et sur les réseaux sociaux, nous avons plus que jamais besoin d’artistes et d’intermittents du spectacle pour interroger nos certitudes et bousculer nos conventions. André Malraux ne disait-il pas que « la Culture, c’est ce qui répond à l’homme quand il se demande ce qu’il fait sur la terre » ?
Le régime des intermittents du spectacle fait la fierté de notre pays et permet de maintenir le spectacle accessible à tous, avec des billets d’entrée aux tarifs abordables. Pourtant, depuis plus d’une décennie, ce régime fait débat.
Créé originellement en 1936 pour les artistes du cinéma, le régime des intermittents du spectacle est régi par des règles spécifiques d’indemnisation du chômage liées au caractère discontinu de leur activité. Ce régime est lié aux conditions d’emploi du secteur : des périodes de forte activité alternent avec des périodes au cours desquelles l’intermittent ne perçoit aucun salaire et peut donc toucher une allocation chômage. Dans le détail, les artistes et techniciens qui ont travaillé plus de 507 heures sur une période de 10 mois et demi maximum peuvent bénéficier d’une indemnisation pendant 243 jours les jours où ils ne travaillent pas, calculée sur la base des salaires perçus et du nombre de jours travaillés.
Souvent taxés de « privilégiés », ces professionnels de la scène peinent à se faire comprendre de publics concevant difficilement que les techniciens et les artistes qu’ils applaudissent sur scène sont pour la plupart des travailleurs précaires : contrats très courts, insécurité, heures supplémentaires non payées constituent le quotidien d’une très grande partie d’entre eux.
Une étude de février 2016 du Centre d’études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) sur la pluriactivité dans le spectacle vivant montre ainsi qu’en moyenne les salariés y travaillent moins de 463 heures annuelles pour des revenus de 6 928 euros nets par an, seulement 30 % d’entre eux tirant l’essentiel de leurs revenus du secteur. L’insécurité de l’emploi y est très forte, la durée moyenne des contrats de travail étant de trois jours et les salaires devant être renégociés à chaque contrat de travail. En outre, la rémunération horaire moyenne des artistes a baissé : elle est passée de 18 euros à 15 euros bruts en cinq ans. Les femmes, qui ne représentent que 30 % des intermittents du spectacle, sont particulièrement touchées par la précarité. Enceintes, il leur est très compliqué d’atteindre le nombre d’heures requis pour bénéficier des allocations journalières de la sécurité sociale, et c’est pour elles la double peine avec de grandes difficultés à redevenir bénéficiaires du régime d’assurance chômage.
Même s’il faut lutter contre la fraude aux prestations sociales, pas plus marquée dans le monde de l’intermittence que dans le reste du monde du travail, rien n’indique que les intermittents soient des privilégiés.
Cette idée provient directement des campagnes de communication orchestrées par le MEDEF, selon lequel le régime des intermittents du spectacle serait responsable d’un déficit de l’assurance-chômage à hauteur d’un milliard d’euros, chiffre dont le mode de calcul trompeur avait été éclairci par l’Unédic dans un rapport de notre collègue Jean-Patrick Gille en 2013. En réalité, ce déficit serait de 320 millions d’euros, somme bien moins impressionnante alors même que les intermittents sont les acteurs-clé d’un secteur qui, nous le verrons, génère une énorme activité économique. »
Lire l’intervention complète : site de l’Assemblée nationale [nous soulignons]
Les 20 propositions de Hervé Féron sur la musique
1. Procéder à la gestion collective des droits issus de l’exploitation de la musique en ligne afin de remédier à la paupérisation et à l’isolement des artistes-interprètes.
2. Veiller à la modification de la directive-cadre européenne sur le commerce électronique afin de mettre fin au laisser-faire fiscal dont bénéficient les géants du net.
3. Développer les opérations « Orchestre à l’école » et « Fabrique à chansons » afin que chaque enfant, à la fin de son parcours scolaire, ait pu faire l’expérience d’un processus de création musicale.
4. Donner les moyens aux 7 100 collèges français de développer un auditorium et un parc instrumental par établissement.
5. Créer une option au baccalauréat, estampillée « musiques actuelles », où la chanson d’expression française serait mise à l’honneur.
6. Faire de l’éducation musicale une matière à part entière, en développant la formation initiale et continue des enseignants et en favorisant le contact avec les musiciens intervenants.
7. Accroître le soutien financier de l’État et des collectivités territoriales aux conservatoires et écoles de musique dans le but de favoriser leur accès.
8. Doubler les subventions du Fair pour développer un dispositif qui a fait ses preuves dans le développement des artistes émergents et qui mérite d’être étendu à un plus grand nombre d’entre eux.
9. Veiller à ce que le CNV, parmi ses autres missions, accompagne les artistes émergents d’expression francophone.
10. Pour cela, supprimer le plafond de 30 millions d’euros à la taxe sur les spectacles, afin que le CNV dispose de davantage de ressources.
11. S’assurer de la rétroactivité du crédit d’impôt pour les entreprises de spectacles vivants musicaux, indispensable pour le secteur.
12. Conditionner le bénéfice de ce crédit d’impôt au respect d’un critère de francophonie, comme c’est le cas pour le crédit d’impôt phonographique.
13. Rendre le métier d’éditeur éligible au crédit d’impôt phonographique.
14. Créer sur internet un portail public qui permettrait de présenter l’ensemble des artistes créateurs émergents d’expression française.
15. Relever le plancher des subventions reçues par les SMAC de 75 000 à 150 000 euros, afin de les aider à accomplir leurs missions de service public.
16. Préciser, dans le cahier des charges des SMAC, la nécessité de mieux accompagner les artistes émergents d’expression française.
17. Imposer des objectifs de production et de diffusion de nouvelles chansons francophones à des heures d’écoute décentes sur les antennes de Radio France et surtout de France Télévisions.
18. Augmenter le budget du Bureau export de la musique, afin de lui donner les moyens d’exploiter pleinement le potentiel économique de la filière musicale à l’international.
19. Renforcer la coordination et la complémentarité entre les différents guichets d’aide à l’exportation et resserrer les liens entre le ministère des Affaires Étrangères et le Bureau export.
20. Créer une antenne du Bureau export en Afrique afin d’exploiter le potentiel de la francophonie.
Source : Irma.
