Déclaration commune du BLOC : "Où est la volonté de réguler la diffusion des films en salles ?"

Hier, un groupe d’exploitants de cinémas art et essai a publié un communiqué énonçant leurs difficultés : « La concentration des copies sur les zones à forte concurrence, la concentration des implantations, l’explosion des budgets promotionnels, et l’écrasement du marché auxquels ils conduisent, sont les premiers responsables des difficultés des distributeurs. » Leur tribune fait suite à la déclaration commune du Bureau de Liaison des Organisations du Cinéma (BLOC) qui regroupent une quinzaine d’associations et syndicats. Cette déclaration a été rendue publique le 22 mars, au lendemain d’une réunion tumultueuse avec la ministre de la Culture sur l’amendement n°216, qui s’est achevée par un claquement de porte du BLOC. Profession Spectacle relaie et soutient le BLOC dans sa démarche, par la reproduction de son communiqué.

Introduction

En fin de semaine dernière, nous avons appris que toutes les mesures de régulation de l’exploitation des films en salles, dont il était prévu depuis des mois qu’elles devaient être présentées par le Gouvernement dans le cadre du projet de loi « liberté de création, architecture et patrimoine », avaient été retirées au dernier moment.

Pourtant, le constat est sans appel. Ainsi, en 2014 :

les 10 films bénéficiant de la plus large exposition en termes d’écrans mobilisent 81,7% des écrans en moyenne chaque semaine ; il s’agit d’un record jamais atteint ;
la grande exploitation (14,5% des cinémas) concentre 66% des entrées ;
les 12 distributeurs non-indépendants (majors américaines, filiales de groupes cinématographiques ou filiales de sociétés de télévision) concentrent 68% des encaissements du secteur de la distribution et mobilisent 57% des cinémas en première semaine.

À la suite de cette suppression, les organisations du cinéma indépendant, réunies au sein du BLOC, de l’ARP et de l’UPF se sont entretenues hier matin avec le cabinet de la Ministre de la Culture et de la Communication et le CNC, dans une volonté de compréhension et de dialogue. Or, aucune réponse satisfaisante ne leur a été apportée.

Hier après-midi, la filière indépendante unie (BLOC, ARP, UPF) a donc quitté la réunion organisée par le CNC sur le sujet, suivie par l’AFCAE en signe de solidarité, après avoir lu la déclaration commune suivante.

Déclaration

Les organisations du cinéma indépendant, réunies au sein du BLOC, de l’ARP et de l’UPF se sont entretenues ce matin avec le cabinet de la Ministre de la Culture et de la Communication et le CNC suite à la suppression, au sein de l’amendement n°216, de toutes les mesures relatives à la régulation des conditions de diffusion et d’exposition des films en salles.

Alors que, chaque jour, les phénomènes de concentration, les déséquilibres dans le partage de valeur et les rapports de force s’aggravent, nous pensons que la Ministre de la Culture et de la Communication ne prend pas la mesure des enjeux.

Nous réaffirmons avec force, au nom des réalisateurs, des scénaristes, des producteurs, des distributeurs, des exploitants, des techniciens réunis au sein du BLOC, de l’ARP et de l’UPF, que, sans cadre législatif contraignant, garant des équilibres indispensables, nous n’avons pas les moyens suffisants pour négocier et assurer une régulation efficace et vertueuse.

L’absence de régulation profite aujourd’hui aux acteurs en situation dominante, au détriment de la diversité.

Il ne s’agit pas de guerres partisanes, il s’agit aujourd’hui de mettre fin à une situation qui se dégrade d’année en année, en faisant en sorte que de véritables engagements soient pris par les différents acteurs du marché. Des engagements négociés collectivement, contrôlés et sanctionnés, s’ils ne sont pas respectés.

La loi s’impose comme le seul outil efficient à cet égard.

Comment le gouvernement peut-il passer outre, sous la pression des plus puissants de la filière ?

Nous ne comprenons pas.

10 ans que les pouvoirs publics doivent se saisir du problème. 10 ans que les professionnels réclament une régulation. 1 an de concertation dans le cadre des Assises du cinéma. Nous disposons aujourd’hui d’une opportunité historique de la mettre en œuvre et, pourtant, les pouvoirs publics ne la saisissent pas.

Nous demandons que la Ministre de la Culture et de la Communication prenne les mesures nécessaires pour atteindre les objectifs permettant une régulation équilibrée, efficace et vertueuse portant sur :

une régulation des conditions d’exposition et de promotion en salles des œuvres cinématographiques par le renforcement des engagements de programmation et la création d’engagements de diffusion,
le renforcement des pouvoirs de contrôle et de sanction des pouvoirs publics,
une meilleure régulation des relations économiques liant exploitants et ayants droit,pour un partage équilibré de la valeur,
le maintien d’une pluralité de salles de cinéma sur l’ensemble du territoire,
la précision des conditions d’application du contrat écrit entre le distributeur etl’exploitant,
l’aménagement du fonctionnement des formules d’accès illimité au cinéma.

A cet effet, nous demandons qu’elle réintroduise dans le projet de loi «Création» l’amendement n°216 dans sa globalité, ou qu’elle s’engage sur un nouveau cadre législatif sur lequel nous sommes prêts à être force de proposition, permettant la négociation d’un accord interprofessionnel réellement contraignant à cet égard, à défaut duquel un décret serait pris.

Sans ce cadre, nous n’acceptons pas aujourd’hui de discuter.

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