Partage des revenus numériques de la musique : un accord sur la forme, mais sur la forme seulement…
La filière musicale française a annoncé début octobre avoir conclu un « accord » pour une « juste répartition » des revenus issus du numérique. Un « accord historique » selon Fleur Pellerin… sauf que Profession Spectacle risque de doucher cet enthousiasme. Décryptage.
Quel est le problème ?
C’est la répartition du gâteau que représentent les revenus du numérique qui est en jeu. Elle est devenue un sujet de dissension entre les artistes et les plateformes comme Spotify, Deezer, Tidal ou Apple Music. Avec la montée en puissance du streaming (écoute en ligne sans téléchargement), et alors que l’industrie vit une crise sans précédent, ce nouveau mode de consommation constitue le principal motif d’espoir pour compenser la baisse continue des ventes de disques depuis bientôt 15 ans. Pour preuve, en 2014 et pour la première fois, le numérique a généré plus de revenus au niveau mondial que les ventes physiques, selon la Fédération internationale de l’industrie phonographique (Ifpi).
Problème : les artistes dénoncent régulièrement la faiblesse de leurs revenus issus de ce nouveau modèle.
Quel est le compromis trouvé ?
L’accord prévoit une « garantie de rémunération minimale » pour les artistes « en contrepartie de l’exploitation numérique de leurs enregistrements ». « Les modalités et le niveau de cette garantie de rémunération minimale seront fixés par accord collectif », souligne le texte. Un accord qui doit s’appliquer pour 3 ans.
On retrouve également divers objectifs, comme une « plus grande transparence de l’économie de la filière musicale », avec la mise en place d’un « Observatoire de l’économie de la musique » et un « code des usages » clarifiant les relations entre sites et producteurs.
L’accord encourage aussi le développement des offres légales. Le streaming, en fort développement, constitue le principal motif d’espoir pour une industrie qui, en quinze ans, a perdu plus de 50% de sa valeur au niveau mondial.
Les plateformes s’engagent par ailleurs à « assurer dans leur offre une exposition significative des œuvres d’expression originale française ».
Le texte est paraphé par dix-huit signataires : producteurs (des majors comme des indépendants), syndicats de plateformes de streaming et diverses organisations représentant les artistes, comme des syndicats, la Sacem, et la Guilde des artistes musiciens.
Est-ce pour autant suffisant ?
Non, évidemment. L’Adami et la Spedidam, deux sociétés de perception des droits des artistes-interprètes, avaient claqué la porte jugeant le texte trop faible et les mesures « dérisoires, voire provocatrices ». Les mesures proposées ne sont pas à la hauteur « des ambitions affichées au sujet de la question essentielle de la rémunération des artistes », écrit l’Adami dans un communiqué.
Il faut dire que, pour atteindre « la garantie de rémunération minimum », comme le prévoit l’accord, il va falloir s’atteler à de longues, très longues négociations… En effet, pour un abonnement à 9,99 euros par mois à un service comme Deezer ou Spotify, seulement 0,46 euros reviennent aux auteurs ! La somme est dérisoire ; le bras de fer s’annonce long et musclé.
Jacques GUILLOUX
